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Direction Générale des Services

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Carine Delétang-Esnault
Tél.: 02 47 23 47 31

> FONCTIONS

Décret n° 87.1101 du 30 décembre 1987
[Art. 2.- Le directeur général des services des communes de 3500 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.]

> MISSIONS

1- La Direction Générale des Services de Mairie

Le Directeur Général a autorité sur l'ensemble des services à l'exception du Cabinet. Il en assure la direction générale, l'organisation et la coordination. Il en rend compte au Maire lorsqu'il le lui demande et à chaque fois qu'il le juge nécessaire. La transmission des instructions du Maire aux services relève de son autorité.
Il assure la répartition et le suivi du courrier interne et externe.
Dans le cadre de ses compétences, le Directeur Général peut se faire suppléer par un adjoint et/ou un membre de la Direction Générale.
Il peut bénéficier pour les missions qui ne relèvent pas de sa responsabilité d'une délégation de signature du Maire.

2- La préparation, le secrétariat et l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale

Le Directeur Général assure la préparation et la mise en œuvre des délibérations de l'Assemblée Territoriale et des commissions compétentes sous l'autorité du Maire. Il assiste aux séances du conseil, de la commission permanente ou du bureau municipal et présente annuellement au maire un rapport sur l'activité des services l'exécution des délibérations de l'assemblée Territoriale.
Il assure la responsabilité administrative du secrétariat des séances et tient à jour le registre des délibérations qui sont signées par le Maire après leur approbation par  l'assemblée délibérante.
Il transmet au  Contrôle de Légalité toutes les délibérations et arrêtés pris en application de l'article L2122-22
Le Directeur Général assiste aux instances internes à caractère exécutif de la Collectivité pour les questions intéressant l'administration (bureau municipal, commissions et groupes de travail.)
Lors du renouvellement de l'assemblée délibérante, le Directeur Général se tient à la disposition des membres nouvellement élus dans l'attente de l'installation du nouveau Maire. Il prend toutes les dispositions utiles pour assurer le bon fonctionnement de l'administration dans le cadre de ses compétences.
Il peut participer à l'invitation du Maire à l'information de l'assemblée délibérante.
Afin de faciliter la nécessaire harmonie entre les décisions de l'exécutif et le fonctionnement des services, le Maire peut charger le Directeur Général de préparer, sous son autorité, des rapports qui sont soumis à la Commission Permanente ou à municipalité. Il peut être chargé d'assurer le compte rendu et le suivi des travaux de ces instances.

3 - La gestion du personnel

Le Directeur Général prend l'ensemble des décisions de gestion du personnel à l'exception des recrutements qui sont de la responsabilité du Maire après avis du Directeur Général.
Le Directeur Général procède à l'affectation, à la gestion des carrières et à la notation des agents rémunérés par la collectivité.
L'ensemble des décisions prises par le Directeur Général, dons le cadre de la gestion du personnel, est susceptible d'un recours gracieux des intéressés auprès du Maire qui décide en dernier ressort.
Le Directeur Général assiste le Président du C.T.P., du C.H.S. et des C.A.P, lorsqu'elles existent au niveau de la collectivité territoriale.
Il a reçu délégation de compétence du Maire pour prononcer les sanctions du Ier groupe.
Le Directeur Général peut être désigné comme membre titulaire du C.T.P. et du C.H.S. Dans ce cas. il peut aussi être appelé par le Maire à présider ces instances.

4 - Les procédures budgétaires, financières et comptables

Le Directeur Général est chargé, sous la responsabilité du Maire, de préparer les rapports et propositions budgétaires. Il élabore les documents budgétaires qui doivent traduire sincèrement les engagements et les obligations financières de la collectivité.
Il fait respecter les règles applicables en matière de contrôle financier sur l'engagement des dépenses, sur le dépassement de crédits sur l'imputation des dépenses et des recettes, sur 1'exécution des recettes et des dépenses.
Le Directeur Général assure ou fait assurer sous sa responsabilité la certification du "service fait" dans le cadre de la liquidation des dépenses et du bien fondé du "quantum" dans le cadre de l'émission des titres de recettes.
Il veille à ce que soient souscrites les déclarations à fournir aux administrations fiscales ou institutions sociales.
Il veille à l'application de l'ensemble des dispositions du Code des marchés Publics.
Il peut recevoir délégation du Maire pour l'engagement et le mandatement des dépenses ainsi que pour l'émission des titres de recettes.
Il peut participer à titre consultatif aux commissions d'appel d'offres.

5 - La conformité des délibérations, arrêtés et actes

Le Directeur Général veille à la conformité, aux dispositions législatives et réglementaires préalablement au vote des délibérations ou à la signature des arrêtés et de tous les autres actes transmissibles au Contrôle de Légalité ainsi que de ceux opposables aux tiers. Lorsqu'une décision estimée illégale par le Directeur Général est maintenue par le Maire, le Directeur Général doit signifier par écrit son caractère illégal au Maire qui, alors, en assume seule la responsabilité nonobstant les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale.

Secrétariat Général

CHEF DE SERVICE
Fanny Bonneau
Tél. : 02.47.23.47.78

SECRETARIAT GENERAL
Catherine Bernard
Tél. : 02.47.23.47.05

Evelyne Crequigne
Tél. : 02.47.23.47.10

> MISSIONS

> Le secrétariat général seconde le Directeur Général des services (DGS) dans l'exercice de ses missions

   - Secrétariat du Directeur Général des services, courrier, rendez vous, classement
   - Départ du courrier de la mairie/ affranchissement
   - Fournitures de bureau et d'imprimerie :  centralisation des besoins, établissement des commandes, gestion du stock, distribution, relations avec les commerciaux.
   - Gestion des rendez-vous avec le conciliateur M. Jean-François Oger
   - Planning des salles de réunions : Eurocentres
   - Recherches pour les besoins des services, des élus, des administrés…
   - Elaboration et diffusion des feuilles de permanences hebdomadaires
   - Préparation et suivi des assemblées
   - Suivi des dossiers de création de syndicat
   - Gestion des dossiers d’autorisation de stationnement des taxis

> Conseil municipal

   - Elaboration des délibérations
   - Contrôle des délibérations : contrôle de légalité interne
   - Préparation d'un ordre du jour détaillé (centralisation des questions, mise en forme, relecture, préparation des convocations et des dossiers, envoi des projets aux conseillers municipaux…)
   - Enregistrement des séances et compte rendu intégral du conseil municipal
   -  Conseil des syndicats des gens du voyage

> Affaires juridiques et contentieuses

- Rédaction d'actes administratifs : décisions du maire, arrêtés, conventions…
- Conseils juridiques aux services et élus, veilles juridiques, pré-contentieux, relations avec les hommes de loi, défenses des intérêts de la ville devant les tribunaux des différents ordres….

> Assurances

- Gestion des contrats d'assurances : négociation, passation des contrats, relation avec les assureurs.
- Déclaration aux assureurs, suivi des sinistres.

> Marchés publics

Passation et suivi des marchés publics. Gestion de l’achat public.

> Affaires immobilières et mobilières

Négociations, passation des actes de vente et d'acquisition, relation avec les experts et notaires….

> Syndicat intercommunal pour la création et l'entretien du terrain d'accueil des gens du voyage

Réunions syndicales : préparation - rédaction des délibérations - comptes-rendus

Service des Finances

CHEF DE SERVICE
Aline Sanchez
Tél. : 02 47 23 47 03

ADJOINTE AU CHEF DE SERVICE
Evelyne Cormier
Tél. : 02 47 23 47 22

DEPENSES
Florence Lefort
Tél. : 02 47 23 47 53
Florence Rocher
Tél. : 02 47 23 47 58

DEPENSES SERVICES TECHNIQUES
Muriel Lormand
Tél. : 02 47 23 47 09
Frantz Fier
Tél. : 02 47 23 47 71

RECETTES
Marie-Constance Molinier
Tél. : 02 47 23 47 21

> MISSIONS

Mise en œuvre de la politique budgétaire, financière de la ville.
Aide à la décision des élus notamment dans la phase de préparation budgétaire: (budget primitif, décisions modificatives)
Détermination des marges de manœuvre et des priorités budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement. Simulations, arbitrage emprunts/fiscalité.Prévisions de rentrées fiscales et évolution des tarifs.
Négociation d'emprunts (taux fixe, taux variable, mixage des deux).
Réalisation d'analyses financières et fiscales, études tarifaires de coûts des services.
Gestion de trésorerie et de la dette et de la taxe de séjour.

> SERVICES

Exécution du budget et son suivi.
Principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable
L'ordonnateur est le Maire qui donne l'ordre au comptable public (le percepteur) de payer une dépense par un mandat et d'encaisser une recette par l'émission d'un titre de recette.

Mandatement auprès de fournisseurs mais également remboursement de la dette et charges de personnel, encaissement des recettes (tarifs des services municipaux dans le cadre des régies de recettes, fiscalité locale, dotations de l'Etat, subventions d'autres collectivités, loyers, etc…)
Suivi de la consommation des crédits avec en parallèle la gestion de la trésorerie et des encaissements de recettes, notamment subventions et dotations de l'Etat.
Suivi des dossiers de subvention aux associations
Edition du compte administratif qui retrace l'exécution du budget sur une année civile.
Présentation d'un budget de collectivité locale
 

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Service Informatique

CHEF DE SERVICE
Yves Marie
Tél. : 02.47.23.47.08

ASSISTANTS
Laurent Fusi
Jean Hubert

> MISSIONS

Administration systèmes et bases de données

Exploitation et optimisation des systèmes, serveurs d'applications

Installation et gestion des équipements informatiques

Contrôle de l'application de la réglementation et de la sécurité informatique

Aide, accompagnement et formation des utilisateurs

Recensement des dysfonctionnements et des améliorations fonctionnelles

Gestion des infrastructures télécoms
 

Service des Ressources Humaines

CHEF DE SERVICE
Béatrice Julien
Tél. : 02.47.23.47.65

EQUIPE
Annie Levanti
Tél. : 02.47.23.47.16

Sylvie Gérard
Tél. : 02.47.23.47.19

Nadège Boisgard
Tél. : 02.47.23.08.47

> MISSIONS

Gestion du personnel ( recrutements, carrières, formation, paie, congés, action sociale...)
Gestion des demandes d'emplois et des offres d' emplois : lui adresser un CV et une lettre de motivation pour tous types de candidatures

> SERVICES

Informations sur les postes proposés : fonctions, profil du poste, modalités de recrutement.
Informations sur les modalités d'accès à la fonction publique territoriale et renseignements sur la fonction publique d'état et la fonction publique hospitalière.
Informations sur les con cours de la FPT (calendrier des concours, adresses des organismes concernés: GDG, CNFPT, conseils)

Service Qualité

CHEF DE SERVICE
Jean Becerra

> Un service qualité au sein de la ville d'Amboise

Voulue par le Directeur Général des services la démarche qualité doit permettre d'atteindre l'objectif qu'il a fixé à l'administration communale "UN MEILLEUR SERVICE PUBLIC, POUR UN MEILLEUR SERVICE AU PUBLIC"
L'objectif logique d'un organisme engagé dans une Démarche Qualité et d'amélioration permanente est de tendre vers une qualité totale avec l'ambition d'aller vers l'excellence.

> Une Démarche Qualité, pourquoi ?

La gestion de la qualité totale va bien au-delà de l'assurance qualité et de la simple disparition des dysfonctionnements.
On recherche en effet une amélioration continue afin que les services et les prestations soient adaptés en permanence aux besoins des usagers de la collectivité.
Elle constitue en un système de management participatif, impliquant donc des responsabilités pour tous les acteurs.
Au sein de la collectivité d'Amboise, la qualité totale est une stratégie politique. Elle implique de la part des élus, le contrôle des performances, l'information des citoyens placés au centre des préoccupations, la création d'une dynamique de modernisation.
Les objectifs d'une Démarche Qualité sont d'ordre et de choix définis par les élus. Ils peuvent être sécuritaires, la satisfaction de l'usager (consommateur). C'est également un dispositif fédérateur, tout le personnel est impliqué et coopère pour atteindre les objectifs. Sous l'impulsion du Maire, de son Directeur Général des Services, la question posée est: "Nous sommes au service du public, comment mieux le servir ?" Dans ce cadre est née l'initiative de créer un service qualité qui aura pour mission, entre autres, d'accompagner les services sur les problématiques d'organisation interne et de contribuer à l'optimisation du fonctionnement des services.
Outil de motivation et de changement permanent, la Démarche Qualité est le plus sûr moyen d'engager le service public local sur la voie de l'avenir.

> MISSIONS

- Accompagnement des services sur les problèmatiques d'organisation interne en contribuant à l'optimisation du fonctionnement des services
- Réalisation de diagnostics organisationnels, assortis de préconisations;
- Elaboration de schémas, de circuits en auto contrôle, de documents types, travail avec le service communication d'une charte graphique
- Aide à la décision par la réalisation d'études préalables à la mise en place de nouveaux modes de fonctionnement ou d'organisation au sein des services;
- Suivi des équipements d'aires de jeux sportifs
- Assurer un suivi et la saisie des bons de travaux.

> ENQUÊTE DE SATISFACTION

Afin d’améliorer la qualité de nos services, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire de satisfaction. Vos réponses nous permettront d’évaluer la qualité de l’Accueil. Ce questionnaire est anonyme, toutefois, vous pouvez vous identifier si vous le souhaitez.
Nous vous invitons à le déposer dans l’urne située à l’accueil principal de la Mairie ou à nous le retourner par courrier à : Mairie d’Amboise - 60 rue de la Concorde - BP 247 - 37400 Amboise
Merci d’avance de prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire

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