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Papiers d'identitéPartager...impdef+-

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

  • Où s’adresser : à la mairie du lieu de domicile.
  • Pièces à fournir :
    - Formulaire de demande remis sur place
    - Un acte de naissance (première demande de CNI)
    - Le livret de famille
    - Deux photos identiques (format 35 x 45 mm)
    - Un justificatif de domicile
    - L’ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol
  • Démarche personnelle (prise d’empreinte).
  • Attention : depuis le 1er janvier 2014, la carte d’identité est valable 15 ans avec rétroactivité pour les personnes majeures (au moment de la délivrance, au 1er janvier 2004).  

Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23
Email : etat.civil@ville-amboise.fr


Passeport biométrique

Amboise fait partie des 2400 sites en France habilités par la Préfecture à recueillir les données biométriques.
Cette installation répond à l’engagement de la France à produire au plus tard le 28 juin 2009 le passeport biométrique tout comme les 26 autres pays européens. Elle a aussi pour objectif de permettre l’obtention d’un passeport dans un délai assez court (2 semaines) et à proximité pour chaque citoyen.

Les usagers seront accueillis pendant les horaires ouvrés de la mairie, sur rendez-vous uniquement. L’empreinte de 4 doigts de chaque demandeur sera scannée. Afin de limiter les fraudes, le demandeur devra, pour retirer son passeport, s’identifier avec ses empreintes.

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.
 

> Pièces à fournir : 

  •   formulaire de demande
  •   une copie intégrale de l'acte de naissance ou une carte d'identité sécurisée
  •   deux photographies d'identité
  •   un justificatif récent de domicile
  •   l'ancien passeport s'il y a lieu - la déclaration de perte ou de vol
  •   1 timbre fiscal :
    - pour les personnes majeures : 86 euros (tarif 2014)
    - pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros
    - pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

> Où s'adresser :

A la mairie détentrice d’une station biométrique (Amboise, Bléré, Château-Renault, Tours…)

> Obligation de prendre rendez-vous pour un dépôt ou un retrait. C'est une démarche personnelle (prise d’empreinte).


> Un site pour connaître l'avancement de son passeport

Le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a mis à disposition des mairies et du grand public, un portail accessible par Internet, pour connaitre l'état d'avancement d'une demande de passeport, à partir du numéro de cerfa du dossier.
Il s'agit de : https://tele6.interieur.gouv.fr   


Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23
Email : etat.civil@ville-amboise.fr
 


Casier judiciaire

Où s’adresser :
   - pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger, s’adresser au Service du Casier Judiciaire Nationaa - 44317 Nantes cedex 3.
   - pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant ici


Observation : joindre à la demande une copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée.
 


Carte de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.    
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :
   - la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'1 an (sauf exceptions) renouvelable
   - la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de 3 ans renouvelable
   - la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans renouvelable en carte permanente sous conditions
   - la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable
 

Où s'adresser : Le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police.
Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.
Le préfet peut également décider que :
   - certaines catégories de demandes soient adressées par courrier,
   - la demande de carte de séjour temporaire "étudiant" soit déposée auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour connaître le lieu de dépôt de sa demande, il convient dans tous les cas de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture ou sous préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Des informations utiles sur ces lieux de dépôt peuvent figurer sur les sites Internet des préfectures : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr


Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

 

> Où s'adresser :

Retrait d'imprimé en mairie - dépôt ou envoi à la préfecture de votre lieu de résidence : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Pour un changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation (obligatoire), possibilité de le faire directement en ligne sur www.service-public.fr


Certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative précise si le véhicule est gagé ou non (en cas de vol) et s'il existe ou non une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées). Il comprend une attestation d'inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.
Il est délivré par le ministre de l'intérieur, à la demande du vendeur d'un véhicule. Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. La délivrance de ce document est totalement gratuite.

Ce certificat n'est pas délivré dans les cas suivants :
   - véhicule gagé (crédit non payé),
   - véhicule volé,
   - amendes restées impayées 4 mois après l'envoi de l'avis de majoration au domicile du contrevenant,
   - amendes majorées impayées, lorsque le contrevenant a changé d'adresse sans mettre à jour les papiers du véhicule,
   - véhicule considéré comme irréparable, suite à un accident.

Les formalités peuvent être accomplies au guichet ou à distance.
   - sur place ou par correspondance, à la préfecture de votre lieu de résidence
   - par internet en cliquant ici


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