Site officiel de la Ville d'Amboise

Déclaration de naissance

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
   - Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
   - La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
   - L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
   - Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
 

Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23

Filiation de l'enfant - parents non mariés

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci. Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

> Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

> Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

> Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : la reconnaissance maternelle postnatale est possible seulement si le nom de la mère ne figure pas dans l'acte de naissance de l'enfant.

> Reconnaissance par le père d'un enfant né dans sous X

Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de cet acte de naissance.
 

Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23

Copie intégrale et extraits d'acte de naissance

Où s’adresser : La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :
   - Par Internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne)
   - Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)
   - Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

Pièces à fournir : la date de naissance, le nom, les prénoms, la filiation complète des parents. La copie d’une pièce d’identité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23