Exploitation d'une guinguette en bord de Loire

Occupation temporaire du domaine public, selon les règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
Convention d'occupation privative du domaine public, pour l'exploitation d'une guinguette sur les bords de Loire. 
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable le 13 mars 2019, pour une durée de 7 ans correspondant à la durée des amortissements des investissements projetés, moyennant une redevance annuelle fixée par les tarifs municipaux en vigueur.

La convention, prend effet à compter du 4 mai 2019. Pour la première année, l’Occupant est autorisé à s’installer du 4 mai au 15 octobre 2019.
Les années suivantes, la période d’occupation sera précisée entre la Ville et l’Occupant. 
L’Occupant est autorisé à occuper une zone d’une superficie d’environ 447 m² située entre la digue et le fleuve Loire en rive sud, sur le quai bordure du chemin rural n°123 dit « de l’abattoir », section AM parcelle n°2.

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