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Avis d'enquête publique - 23/05/2018

Avis d'enquête publique

Un projet d'aliénation partielle du chemin rural n°106 appartenant à la Ville, situé au "Clos Verreux" entre la rue De la Pierre qui Tourne et la rue Pierre Simon De Laplace est en cours, afin de permettre sa future vente aux personnes intéressées. L'enquête publique se déroulera du 4 au 18 juin 2018 à la mairie d'Amboise.

  • Par délibération du 10 juin 2004, le conseil municipal a sollicité l'inscription de nouveaux chemins à savoir les chemins ruraux 26, 96 et 108 au plan départemental des itinéraires de promenade et randonnées (PDIPR), pour permettre le passage des randonneurs sur un nouveau circuit à proximité du lycée viticole.
    - L'inscription de ces chemins et la modification du PDIPR a été acté par arrêté du Président du Conseil Général le 18 février 2005.
    - Depuis, le chemin rural n°106 situé sur l'ancien cheminement n'est plus utilisé par le public, la continuité du circuit de randonnée étant assurée par un autre itinéraire approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.
  • La construction, ces dernières années, de lotissements de part et d'autre du chemin ne justifie plus la conservation du chemin comme voie de liaison. En effet, des rues permettent aujourd'hui de desservir le secteur.
  • Après constat de désaffectation par le conseil municipal le 26 février 2016, il a été envisagé de céder une partie de ce chemin (sur environ 118m²), étant donné qu'il n'a plus d'utilité pour la Ville et qu'il engendre des frais d'entretien. Ainsi, par délibération du 8 septembre 2016, la Ville a pu mettre en oeuvre la procédure de l'article L161-10 du code rural qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
  • C'est à ce titre que préalablement à cette vente, une enquête publique doit être organisée afin de recueillir les observations et remarques du public. Elle se déroulera du 4 juin 2018 au 18 juin 2018 inclus, au sein de la mairie d'Amboise, où sera également consultable le dossier d'enquête.
  • Au terme de l'enquête publique, après transmission par le commissaire enquêteur du dossier et registre et au vu de ses conclusions motivées au Maire, le conseil municipal pourra décider de la mise en vente de cette partie du chemin rural n°106. Les propriétaires riverains seront mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.
  • Si dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il sera procédé à l'aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales.
  • Les informations pratiques sur l’enquête publique sont à télécharger ci-dessous : Durée de l’enquête, dates des permanences de la commission d’enquête, dossier de l'enquête, manières de formuler des observations, contact…

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