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Carte nationale d'identité

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Pour les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre (10 ans) ne correspond donc pas à sa date de validité réelle (15 ans), mais la carte reste bien valable sur le territoire français.

> Démarches : Prendre obligatoirement un rendez-vous en mairie pour l’enregistrement de la demande puis un rendez-vous pour la remise du titre.
La présence de l’intéressé est obligatoire au 1er rendez-vous, pour le dépôt du dossier, même pour les enfants mineurs.
La présence de l’intéressé est obligatoire au 2nd rendez-vous dès l’âge de 13 ans pour la remise du passeport et dès l’âge de 18 ans pour la remise de la carte d’identité.

I
l est recommandé de faire une prédemande en ligne pour faciliter l’enregistrement de la demande : https://ants.gouv.fr


> Où s’adresser : auprès d’une mairie disposant d’une station biométrique comme Amboise, Bléré, Château-Renault, Montrichard, Tours, par exemple. Voir la liste complète des mairies sur le site de l’agence nationale de traitement des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

> Pièces à fournir : Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un titre d’identité périmé depuis moins de 5 ans, nom d’usage, etc.

Il est donc recommandé de se renseigner en amont du rendez-vous pour s’assurer de la complétude du dossier en fonction de votre situation personnelle auprès de la mairie (liste des pièces en pièce jointe) ou sur www.service-public.fr

Votre demande ne pourra être traitée que si vous avez toutes les pièces nécessaires avec vous le jour du rendez-vous.

 

Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23
Email : etat.civil@ville-amboise.fr

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Passeport biométrique

Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans, celui d’un enfant mineur est valable 5 ans.

> Démarches : Prendre obligatoirement un rendez-vous en mairie pour l’enregistrement de la demande puis un rendez-vous pour la remise du titre.
La présence de l’intéressé est obligatoire au 1er rendez-vous, pour le dépôt du dossier, même pour les enfants mineurs.
La présence de l’intéressé est obligatoire au 2nd rendez-vous dès l’âge de 13 ans pour la remise du passeport et dès l’âge de 18 ans pour la remise de la carte d’identité.

Il est recommandé de faire une prédemande en ligne pour faciliter l’enregistrement de la demande : https://ants.gouv.fr/ 

> Où s’adresser : auprès d’une mairie disposant d’une station biométrique comme Amboise, Bléré, Château-Renault, Montrichard, Tours, par exemple. Voir la liste complète des mairies sur le site de l’agence nationale de traitement des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

> Pièces à fournir : Les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un titre d’identité périmé depuis moins de 5 ans, nom d’usage, etc.

Il est donc recommandé de se renseigner en amont du rendez-vous pour s’assurer de la complétude du dossier en fonction de votre situation personnelle auprès de la mairie (liste des pièces en pièce jointe) ou sur www.service-public.fr

Votre demande ne pourra être traitée que si vous avez toutes les pièces nécessaires avec vous le jour du rendez-vous.


Renseignements
Service état civil
Tél. : 02 47 23 47 23
Email : etat.civil@ville-amboise.fr
 

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Casier judiciaire

Où s’adresser :
   - pour les personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger, s’adresser au Service du Casier Judiciaire National - 44317 Nantes cedex 3.
   - pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant ici


Observation : joindre à la demande une copie de la Carte Nationale d’Identité et une enveloppe timbrée.
 


Carte de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.    
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace Économique Européen (EEE) et suisses.

Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :
   - la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'1 an (sauf exceptions) renouvelable
   - la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de 3 ans renouvelable
   - la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans renouvelable en carte permanente sous conditions
   - la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable
 

Où s'adresser : Le demandeur doit se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police.
Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.
Le préfet peut également décider que :
   - certaines catégories de demandes soient adressées par courrier,
   - la demande de carte de séjour temporaire "étudiant" soit déposée auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour connaître le lieu de dépôt de sa demande, il convient dans tous les cas de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture ou sous préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Des informations utiles sur ces lieux de dépôt peuvent figurer sur les sites Internet des préfectures : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr


Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

 

> Où s'adresser :

Retrait d'imprimé en mairie - dépôt ou envoi à la préfecture de votre lieu de résidence : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Pour un changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation (obligatoire), possibilité de le faire directement en ligne sur www.service-public.fr


Certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative précise si le véhicule est gagé ou non (en cas de vol) et s'il existe ou non une opposition au transfert de la carte grise (en cas d'amendes impayées). Il comprend une attestation d'inscription de non-gage sur véhicule et une attestation de non-opposition au transfert de la carte grise.
Il est délivré par le ministre de l'intérieur, à la demande du vendeur d'un véhicule. Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. La délivrance de ce document est totalement gratuite.

Ce certificat n'est pas délivré dans les cas suivants :
- véhicule gagé (crédit non payé),
- véhicule volé,
- amendes restées impayées 4 mois après l'envoi de l'avis de majoration au domicile du contrevenant,
- amendes majorées impayées, lorsque le contrevenant a changé d'adresse sans mettre à jour les papiers du véhicule,
- véhicule considéré comme irréparable, suite à un accident.

Les formalités peuvent être accomplies au guichet ou à distance.
- sur place ou par correspondance, à la préfecture de votre lieu de résidence
- par Internet en cliquant ici


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