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Conseil citoyen -

La politique de la Ville désigne la politique mise en place pour :

■ réduire les inégalités entre les territoires,
■ améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers.

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La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 définit le cadre et les modalités des nouveaux contrats de ville, instances de co-construction avec les habitants et précise qu’un Conseil citoyen doit être mis en place dans les quartiers prioritaires.

Le Conseil citoyen conduit à envisager les habitants et les acteurs du quartier comme des partenaires à part entière du contrat de ville. Ils sont ainsi appelés, via le Conseil citoyen, à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec les partenaires et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans le quartier. Il vise à prendre en compte les préoccupations des citoyens dans les projets de leur ville et de leur quartier.

Le contrat de ville d’Amboise a été signé le 31 août 2015 entre la Ville d’Amboise, la Communauté de Communes du Val d’Amboise, l’État, Val Touraine Habitat et ESH Touraine Logement, la Région Centre - Val de Loire, le Département Touraine, l’Agence Régionale de Santé, l’Académie Orléans-Tours, Pôle Emploi, la CAF Touraine et la Caisse des Dépôts. Il concerne à Amboise le quartier de la Verrerie et le quartier de la Patte d’Oie/Malétrenne/Plaisance (suivant le périmètre défini par le CGET).

En cohérence avec les textes, il vise à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés autour de quatre piliers principaux : les valeurs de la République et la citoyenneté (liberté, égalité, laïcité et neutralité), le développement économique et l’accès à l’emploi, la cohésion sociale, l’habitat et le cadre de vie. Une attention particulière est portée aux priorités transversales : la lutte contre les discriminations, la jeunesse et l’égalité femmes/hommes.

Périmètre d’intervention du Conseil citoyen d’Amboise :
Le territoire de référence du Conseil citoyen d’Amboise correspond aux quartiers prioritaires concernés par le contrat de ville (cf. plan en annexes). Pour les travaux, il sera fait référence au territoire vécu.

Rôle et compétence :
Afin de permettre une meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville, les objectifs opérationnels du Conseil citoyen sont de :
> Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels,
> Co-construire le contrat de ville,
> Et stimuler et appuyer les initiatives citoyennes.

Interventions réciproques des acteurs :
Engagements du Conseil citoyen :
Le Conseil citoyen, dans sa relation à la Ville d’Amboise, est investi des fonctions suivantes :
> Concertation et réalisation de projets collectifs concernant les quartiers prioritaires d’Amboise et/ou le devenir de ses habitants dans tous les domaines relevant des compétences de la Ville et des partenaires du contrat de ville.
> Force de propositions collectives sur les questions concernant les préoccupations des citoyens et citoyennes et issus de la réflexion collective.
> Information mutuelle entre le Conseil citoyen et les instances de la Ville.
Engagements de la Ville :
La Ville soutient le Conseil citoyen et permet la bonne conduite de ses fonctions :
> En intégrant à son fonctionnement la possibilité pour le Conseil citoyen de formuler des avis aux instances de la Ville, à l’initiative de ses membres ou sur demande des élus de la Ville ou leurs représentants.
> En favorisant la consultation et le dialogue entre le Conseil citoyen et les autres partenaires du contrat de ville. Ces partenaires sont amenés à mobiliser leurs différents services sur les chantiers du Conseil citoyen.
> En systématisant la bonne communication sur l’activité de la Ville, et sur ses échanges et interactions avec ses partenaires pour la bonne mise en œuvre des fonctions précédentes.

Le Conseil citoyen est reconnu par l’ensemble des signataires du contrat de ville.
Ainsi chacun d’entre eux s’engage à favoriser : la consultation et la concertation avec lui, et, dans la mesure du possible, l’examen voire l’accompagnement des initiatives qu’il propose.
Désignation et Composition :
Après un appel à candidature relayé sur les quartiers (flyers, coupons réponse…), un tirage au sort désigne les membres parmi les candidats volontaires.
Le Conseil citoyen est composé de 16 membres, répartis au sein de deux collèges :
> Un collège d’habitant(e)s, composé de 4 habitant(e)s de la Patte d’Oie/Malétrenne/Plaisance et de 4 habitant(e)s de la Verrerie. Les secteurs de référence sont ceux du contrat de ville.
> Un collège d’acteurs, composé de 4 représentants (associations ou autres acteurs locaux) de la Patte d’Oie/Malétrenne/Plaisance et de 4 représentants de la Verrerie.
La composition du Conseil citoyen respecte le principe de parité hommes-femmes.
Les structures signataires du contrat de ville n’ont pas vocation à siéger au sein du collège d’acteurs du Conseil citoyen.
Durée du mandat des membres :
Deux ans, à partir de la désignation des membres suite au tirage au sort de juillet 2016.
Liste complémentaire :
Les candidats volontaires non désignés ou ne pouvant pas être retenus intégreront de fait une liste complémentaire. Elle sera mobilisée en cas de désistements ou lors de séances ouvertes et spécifiques du Conseil citoyen : diagnostics en marchant, réunions élargies, etc.
Fonctionnement du Conseil citoyen : un accompagnement vers l’autonomie.
L’ASHAJ et le Centre Charles Péguy co-animent le Conseil citoyen avec la Ville. La structuration du Conseil citoyen se fait de manière évolutive, dans un cheminement vers l’autonomie.
> Tout en conservant leur autonomie, les membres sollicitent la Ville, ainsi que le Centre Charles Péguy et l’ASHAJ (méthodologie, outils, accompagnement, animation, mobilisation...)
> Le Conseil citoyen décide des modalités de fonctionnement qui sont inscrites dans son règlement intérieur.

Au fur et à mesure de son développement, l’animation veillera à la prise d’autonomie du Conseil citoyen. Les modalités d’animation, de fonctionnement et de portage juridique et financier pourront alors être révisées dans ce sens, notamment pour le renouvellement des membres. À terme, le Conseil citoyen pourrait se constituer en association juridiquement autonome.
 

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