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Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique unique réalisée du 13 juin 2016 au 13 juillet 2016 portant sur les projets :

  • d'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
  • de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU)
  • de modification des périmètres de protection, au titre des monuments historiques, des édifices situés aux franges extérieures du périmètre de l'AVAP.

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Rapport d'enquête publique

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 21 octobre au 22 novembre 2013, vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête dressé par le commissaire enquêteur : Michel HERVE sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du projet de zonage d'assainissement des aux pluviales de la commune d'Amboise.

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Dossier d'approbation du PLU - février 2014

REGLEMENT
DOCUMENTS ANNEXES
ANNEXES AU DOSSIER DE PLU

Ville d'Amboise - Les Villes d'Art et d'Histoire - Val de Loire, patrimoine mondial
Ville d'Amboise Villes d'Art et d'histoire Val de Loire, patrimoine mondial