Concert du Royal Ukulélé Orchestra sur la place du Château Royal.
Aide de 200 € majorée suivant le quotient familial

La Ville d’Amboise souhaite développer l’usage du vélo électrique en réduisant son coût d’achat, limiter l’utilisation de la voiture pour les déplacements du quotidien, et donc limiter les impacts environnementaux liés à ces derniers. 

Entrée en vigueur le 1er novembre 2020

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  • Télechargez le formulaire de demande d'aide à l'achat d'un vélo électrique en cliquant-ici

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Règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Ville d’Amboise et du demandeur de l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique neuf ou d'occasion à usage personnel, ainsi que les conditions d’octroi de cette aide en fonction du revenu du foyer fiscal. 

Demandeur / bénéficiaire
Le demandeur doit être une personne physique majeure en résidence principale sur le territoire de la Ville d’Amboise au moment de l’achat du Vélo à Assistance électrique. Le demandeur est la personne souhaitant l’aide et déposant un dossier. Le bénéficiaire est la personne obtenant l’aide.

Modèle de vélo 
L’aide financière vise l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique. Le modèle doit répondre à la définition de l’article R.311.1 du code de la route (sous-catégorie L1e-A) et aux caractéristiques suivantes : cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts maximum dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler. 
Tout autre type d’engins ou véhicules électriques sont exclus du dispositif de subvention. 

Conditions d’éligibilité 
Il n’est accordé qu’une seule subvention par vélo. L’aide est limitée à une par foyer et par an (même nom ou même adresse).
Le demandeur doit formuler sa demande de subvention dans les conditions définies ci-après (listes des justificatifs à fournir…). 
L’attribution de la subvention ne constitue pas un droit pour les demandeurs remplissant les conditions pour l’obtenir. 
Le bénéficiaire ne doit pas modifier la destination du Vélo à Assistance électrique, notamment par une modification de ses caractéristiques techniques.

Obligations du demandeur 
Le demandeur doit compléter et faire parvenir à la Ville d’Amboise le dossier de demande d’aide à l’acquisition d’un vélo comprenant : 
- Le formulaire de demande de subvention complété et signé, reprenant les informations relatives au demandeur, et l’enquête associée, 
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Une copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport, carte de séjour, permis de conduire),
- L'original ou copie de la facture d’achat du Vélo à Assistance électrique, à son nom, certifiée acquittée,
- La copie du certificat d’homologation du Vélo à Assistance électrique,
- Le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet (deux volets - pas d’échéancier),
- le dernier avis d’imposition complet avec mention du revenu fiscal de référence,
- Le Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire.
Pour sa demande de subvention, le demandeur reconnait accepter les conditions du présent règlement. 

Engagement de la Ville d’Amboise 
La Ville d’Amboise, après vérification du respect par le demandeur des pièces demandées et dans la limite des crédits budgétaires annuels alloués à ce dispositif, accorde une subvention selon les critères suivants :
- Quotient familial supérieur à 1 100 € : subvention de 200 € forfaitaire.
- Quotient familial de 801 € à 1 100 € : subvention de 30 % du coût d’achat du vélo (*).
- Quotient familial de 501 € à 800 € : subvention de 40 % (*).
- Quotient familial de 0 à 500 € : subvention de 50 % (*).
(*) : La subvention est limitée sur la base d’un prix maximum de 1 200 € par vélo. Elle est par défaut d’un montant minimum de 200 €.
Le quotient familial est calculé en divisant par 12 le Revenu Fiscal de Référence puis par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition.
Les dossiers refusés pour des raisons budgétaires sur l’année "n" seront réexaminés en priorité sur l’année "n+1" si l’opération est reconduite.
Un courrier est adressé au demandeur confirmant ou non, son droit à l’aide. Le demandeur devient bénéficiaire de l’aide.

Modalités pratiques 
Le demandeur peut s’adresser à l’accueil de la mairie ou télécharger les éléments nécessaires à formuler la demande d’aide sur le site Internet de la Ville d’Amboise
Le dossier complet est transmis à la Ville d’Amboise soit :
> par courrier : Mairie d’Amboise - 60 rue de la Concorde - BP247 - 37402 Amboise cedex 
> par courriel : courrier@ville-amboise.fr
Les services de la Ville d’Amboise instruisent les dossiers reçus complets, dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des crédits budgétaires annuels alloués à cette opération. 
Le versement de la subvention est effectué par virement, aux coordonnées bancaires du bénéficiaire au vu de la facture. 

Durée 
Le présent règlement entrera en vigueur à partir du 01/11/2020. Seuls les vélos acquis postérieurement à cette date sont concernés par l’aide.

Données personnelles 
Les données sont collectées pour réaliser l’objet et l’exécution du présent règlement et des communications qui y sont associées.
Les données personnelles collectées concernent l’identification complète (à titre d’exemples : nom, prénom, qualité, date de naissance, adresse, téléphones, emails) des personnes concernées en relation avec le responsable de traitement.
La personne concernée par les informations collectées peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, effacement, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, voire retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte. Ces demandes sont à réaliser simplement par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : courrier@ville-amboise.fr
La personne concernée peut également à tout moment retirer son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

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