Vue sur les toits de la ville d'Amboise.

Ouverture dominicale des commerces

Les dérogations à l’ouverture des commerces le dimanche dépendent soit du Maire de la commune, soit du Préfet du département.
En application de l’article L3132-26 du code du travail, le Maire peut décider de supprimer le repos dominical prévu pour chaque commerce de détail dans la limite de douze dimanches par an.
La commune d’Amboise bénéficie également de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 qui autorise les commerces non alimentaires de la commune d’Amboise à ouvrir le dimanche entre le 1er juin et le 15 septembre.
L'arrêté est en téléchargement ci-contre.

Déclarer une vente en liquidation

Les liquidations de stocks sont des ventes accompagnées de publicité et tendant à l’écoulement accéléré des marchandises à la suite d’une décision de cessation ou changement d’activité, de travaux, etc.
La mise en place de cette opération commerciale doit respecter certaines conditions (publicité, durée, marchandises, etc.).
Les ventes en liquidation nécessitent une déclaration préalable en mairie.
Le document CERFA n°14809 est téléchargeable ci-contre.

Déclarer une vente au déballage

Est considérée comme vente au déballage, toute vente de marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ainsi qu’à partir de véhicules aménagés.
Le document CERFA n°13939 est téléchargeable ci-contre.

Obtenir une licence de débit de boissons

La licence de débit de boissons est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées.
La licence peut être transmise par mutation en cas de changement de gérant ou de propriétaire, ou obtenue par translation d’un établissement à un autre (dans la même ville ou d’une ville extérieure).
Le document CERFA n°11542 est téléchargeable ci-contre.

Autorisation de sonorisation

Tout commerce désirant diffuser de la musique sur le domaine public ou organiser un concert devant son établissement doit au préalable faire une demande de sonorisation.
A l’occasion de la Fête de la Musique, de la Fête Nationale du 14 juillet et de la soirée du 1er de l’an, aucune démarche n’est nécessaire auprès de la mairie ni de la préfecture.
Les arrêtés préfectoraux "bruits de voisinage" et "lutte contre les bruits de voisinage" sont téléchargeables ci-contre.

Tickets de stationnement pour les artisans et entreprises de travaux

Les tickets de stationnement s’adressent aux artisans et entreprises qui interviennent ponctuellement pour des travaux en centre-ville.
Les tickets se vendent à la journée ou à la demi-journée.
Ces tickets sont utilisables sur toutes les places de stationnement payantes de la ville mais ne donnent pas le droit à son bénéficiaire de réserver un emplacement.
Renseignement à la Police Municipale au 02 47 23 47 45.

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