Vue sur les toits de la ville d'Amboise.

Projet de construction

1- Les travaux concernés par une demande de permis de construire :

  •  Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d'une emprise supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 s'il s'agit d'une extension en zone U).
  •  Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

2- Les pièces à déposer lors d’une démolition intégrée à la demande de permis de construire :

  •    Imprimé de la demande rempli et signé, disponible au service urbanisme.
  •    Plan de situation permettant de localiser le terrain sur la commune.
  •    Plan de masse dans les 3 dimensions des constructions à édifier ou modifier.
  •    Vue en coupe du terrain et de la construction à partir de l’alignement de voirie.
  •    Notice décrivant le terrain et la construction projetée.
  •    Plan des façades et des toitures.
  •    Document graphique.
  •    Photos situant le terrain dans son environnement proche et lointain.

D’autres pièces peuvent être demandées compte tenu de la nature du projet ou de sa localisation.
Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires au service urbanisme de la mairie (1 exemplaire supplémentaire si le projet nécessite la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France).

3- Les délais d’instruction :

  • Délai de droit commun : 2 mois pour un permis de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis.
  • Si le projet est situé dans le secteur sauvegardé et en site inscrit des rives de la Loire : ajouter 1 mois d’instruction supplémentaire.
  • Si le projet est situé dans le Périmètre d’un Monument Historique (MH) : le délai est porté à 4 mois.
  • Si le projet porte sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) : le délai est porté à 5 mois.

La Déclaration Préalable (DP)

1- Les travaux concernés par une déclaration préalable :

  • Les travaux de faible importance tels que :
    - Construction ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m² ou 40 m² s'il s'agit d'une extension en zone U.
    - Travaux de ravalement de façade et travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant : réfection de toiture, ouverture de châssis de toit sans création de plancher, modification d’ouvertures, piscine non couverte de superficie inférieure à 100 m², changements de destination sans travaux extérieurs, clôtures, châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est entre 1.80 m et dont la surface n’excède pas 2 000 m².
  • Des travaux d’aménagements tels que :
    - Division de terrain en vue de construire, dès le 1er lot, sans création de voies ou d’espaces communs.

2- Les pièces à déposer :

  • Imprimé de la demande rempli et signé, disponible au service urbanisme.
  • Plan de situation permettant de localiser le terrain sur la commune.
  • Plan de masse dans les 3 dimensions des constructions à édifier ou modifier.
  • Plan des façades et des toitures.
  • Suivant le projet, d’autres pièces peuvent être demandées :
    - Vue en coupe du terrain et de la construction à partir de l’alignement de voirie.
    - Notice décrivant le terrain et la construction projetée, les matériaux utilisés.
    - Document graphique.
    - Photos situant le terrain dans son environnement proche et lointain.

3- Les délais d’instruction :

  • Délai de droit commun : 1 mois.
  • Si le projet est situé dans le secteur sauvegardé, en site inscrit des rives de la Loire ou dans le périmètre d’un monument historique : ajouter 1 mois d’instruction supplémentaire.

Votre projet doit-il être établi par un architecte ?

L’obligation de recourir à un architecte dans le cadre d'un dépôt de permis concerne :

  • Toute personne physique qui souhaite construire ou modifier une construction à usage d’habitation dont la surface de plancher atteint 170 m² et plus.
  • Toute personne morale (SA, SARL, SCI, GAEC, …) quelque soit la surface créée.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut donner des conseils concernant les projets en Secteur Sauvegardé (PSMV) et dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - désormais nommé Site Patrimonial Remarquable (loi CAP).
Si vous avez un projet situé dans le PSMV ou dans un périmètre AVAP, il vous est conseillé de le consulter avant le dépôt de votre demande de permis de construire.
Permanence une fois par mois sur rendez-vous.

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